Dr Marc Henri Bon : une personne opérée saisit le tribunal

Une personne opérée par le Dr Marc Henri Bon très mécontente des conséquences esthétiques et médicales, saisit le Tribunal

(Vidéo) Fraudes : BON chirurgie esthétique

propose une fraude …à une patiente

« Vous allez me payer 1200 € en espèce …

j’veux aucune trace »

 

Décision du Tribunal de Grande Instance de Paris :

Nous Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu les assignations en référé en date des 17 et 18 août 2010, les motifs y énoncés et les conclusions en défense déposées en audience,

Ayant bénéficié de soins esthétiques du Dr BON entre 1998 et 2006.

|LOGO chirurgieesthetiquefrance.fr publié par Karine SARDE 1.12.2012 • www.chirurgieesthetiquefrance.fr Mis à jour le 1.12.2012

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Photo d’illustration.

M. AA se plaint des conséquences respiratoires de ses interventions et cherche à établir une violation des règles relatives au don d’organes soupçonnant une origine étrangère au cartilage (…).

(…) L’intérêt légitime à la preuve de M.AA est établi dès lors que la succession des interventions du docteur Marc-Henri BON montre de possibles difficultés opératoires ou conséquences dommageables .

Les problèmes respiratoires allégués peuvent normalement être évalués par l’expert qui sera désigné ; si ceux-ci présentaient des caractéristiques particulières, il lui appartiendra de faire réaliser l’évaluation nécessaire par un sapiteur.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement (…) par ordonnance réputée contradictoire et en premier resort,

(….) Ordonnons une expertise,

Commettons pour y procéder Monsieur AAA lequel pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix dans une spécialité différente de la sienne et saisira le juge chargé du contrôle des expertises, par une note, dès lors qu’il lui apparaîtra possible que le cartilage utilisé pour la rhinoplastie ne provident pas d’une auto-greffe.

(…) Donnons à l’expert la mission suivante :

  • interroger le demandeur et recueillir les observations du défendeur;
  • reconstituer l’ensemble des faits ayant conduit à la présente procédure;
  • connaître l’état médical du demandeur avant les actes critiqués;
  • consigner les doléances du demandeur, et procéder si nécessaire à l’audition de tous sachants;
  • fournir, au vu des pièces respectivement produites et des informations recueillies auprès des parties, tous les éléments permettant au juge d’apprécier si le défendeur a rempli son devoir d’information à l’égard du demandeur, préalablement aux soins critiqués;
  • préciser si les prescriptions prévues par l’arrêté du 17 octobre 1996 relatives à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique ont été respectées, si le détail des soins figurant aux devis est à cet effet suffisant, si le délai de quinze jours entre l’établissement du devis et la date de l’intervention , tel que prévu par l’article D 6 322-30 du Code de la Santé Publique, a été observé, et si le demandeur a accepté le devis en question;
  • Procéder de manière contradictoire à l’examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués, prodigués à M. AA à partir de l’examen des pièces produites et de l’examen clinique;
  • Dire si les actes et traitement médicaux étaient pleinement justifiés;
  • Dire si les actes et soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale; dans la négative, analyser de façon motivée, la nature des erreurs, imprudence, manque de précautions, négligences pré, per ou post opératoires, maladresses ou autres défaillances relevées;
  • Disons que même en l’absence de toute faute du défendeur et en ne retenant pas les éléments du préjudice corporel se rattachant soit aux suites normales des soins , soit à l’état antérieur, l’expert devra:
  • Déterminer la durée de l’incapacité temporaire de travail en indiquant si elle est totale ou partielle , en ce cas en préciser le taux, et proposer la date de consolidation des lésions;
  • Au cas u la consolidation ne serait pas acquise, indiquer le délai à l’issue duquel un nouvel examen devra être réalisé, évaluer les seuls préjudices qui peuvent l’être en l’état;
  • Dire s’il résulte des soins prodigués une atteinte permanente à l’intégrité physique, en particulier à la fonction respiratoire, ou psychique,dans l’affirmative, en préciser les éléments et la chiffrer ( en pourcentage) après avoir décrit les retentissements des séquelles sur la vie professionnelle et personnelle du demandeur;
  • dire si une indemnisation au titre des souffrances endurées est justifiée, (la chiffrer sur une échelle de 1 à 7);
  • dire s’il existe un préjudice esthétique, en qualifier l’importance sur une échelle de un à sept;
  • dire s’il existe un préjudice sexuel;
  • dire s’il existe un préjudice d’agrément, et notamment une atteinte aux conditions d’existence dans la vie quotidienne , en précisant la difficulté ou l’impossibilité du demandeur de continuer à s’adonner aux sports et activités de loisirs;
  • dire si l’état du demandeur est susceptible de modification , en aggravation ou en amélioration ; dans l’affirmative, fournir tous éléments sur les soins , traitements…qui seront nécessaires, en chiffrer le coût et les délais dans lesquels ils devront être exécutés;
  • Disons que l’expert désigné pourra, en cas de besoin, s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir avisé les conseils des parties, ainsi que du coût estimé de son intervention;
  • Disons que l’expert effectuera sa mission dans le respect du principe de contradiction, et prendra en compte son avis, conformément aux dispositions de l’article 276 du Code de procédure civile, les observations qui lui seront éventuellement faites, avant la date d’expiration d’un délai minimal de QUATRE SEMAINES, qu’il aura imparti au vu d’une synthèse des constatations , opérations et de ses orientations, effectuée si nécessaire de manière périodique;
  • déposera l’original de son rapport au Service du Contrôle des Expertises du tribunal (escalier P, 3ème étage), avant le 31 mai 2011,sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile auprès du juge chargé du contrôle des expertises;
  • Disons que si le demandeur n’est pas consolidé à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert qui pourra être ressaisi aux fins d’établissement d’un rapport complémentaire, sur production d’un certificat médical de son médecin traitant attestant de la consolidation de son état;
  • Disons qu’il en sera référé au magistrat chargé du contrôle des Expertises en cas de difficultés, de nature en particulier à compromettre le démarrage, l’avancement, ou l’achèvement des opérations; (…)

Le GREFFIER                                                                            Le PRESIDENT

 

Le greffier. Le Président.

 

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(Vidéo)  » Greffer un utérus à un homme c’est possible » (Henri Joyeux – LCP)

Henri Joyeux, chirurgien cancérologue, président de « Familles de France », était l’invité du débat organisé mardi, sur LCP ( la Chaîne Parlementaire) dans l’émission  » Ca vous regarde  » consacrée au mariage pour tous en présence du député Yann Galut et de l’ex ministre Christine Boutin.

« On peut même lui greffer l’utérus

de sa propre maman à sa fille »

« On pourra greffer un utérus à un homme dans la mesure Lire la suite

Chirurgie esthétique: 10 conseils avant une opération et le choix d’un chirurgien

La chirurgie esthétique ne semble pas affectée par la crise ni par les récentes affaires des prothèses mammaires PIP ou encore les risques présentés par certains produits de comblement des rides révélés dans des publications qui ont dénoncé certains produits.

Les spécialistes du secteur de la chirurgie esthétique doivent se sentir sécurisés puisque selon les résultats de la dernière enquête sur le marché de l’esthétique, le marché mondial a progressé de près de10 % en 2011, pour atteindre de 3,2 à 3,8 milliards d’euros et poursuit sa progression en 2012 où il devrait augmenter de 11 %.

Dans son invitation à la presse, l’IMCAS, le congrès européen annuel dédié aux chirurgiens plasticiens, aux dermatologues et aux différents experts de l’esthétique médicale et chirurgicale précisait qu’en 2012, Lire la suite

La Chirurgie Esthétique – Les questions fréquentes

Qui sont les bons chirurgiens esthétiques ?

Qui sont les meilleurs chirurgiens esthétiques ?

Comment trouver un bon chirurgien esthétique ?

Les meilleurs chirurgiens esthétiques sont-il ceux qui sont les plus connus ?

Sont parmi les questions que se posent de nombreux patients et patientes.

Quelles sont les interventions de chirurgie esthétique les plus pratiquées (chirurgie mammaire, chirurgie de la silhouette, liposuccion, chirurgie de la face) ?

Les prix en chirurgie esthétique.

Souvent les questions portent sur les prix et tarifs des différentes interventions de chirurgie esthétique. Le prix des actes prévus doit être précisé par le praticien sur le devis remis au moins 15 jours avant l’intervention.

Les prothèses mammaires – liposuccion

L’augmentation mammaire rend possible un lifting des seins qui remonte la poitrine sans cicatrices avec la mise en place de nouvelles prothèses…

Liposuccion ou comment maigrir grâce à la Chirurgie esthétique ?

En matière de lipoaspiration d’importants progrès ont été réalisés pour affiner la silhouette. Ainsi en toute sécurité, il est possible de retirer des quantités de graisse pouvant aller jusqu’à 6 à 7 litres. Dans tous les cas se renseigner auprès d’un spécialiste qualifié en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique dont la liste est disponible sur le site Internet du Conseil National de L’Ordre des médecins ou du syndicat national des chirurgiens plasticiens.

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Chirurgie esthétique : devis et consentement éclairés – les obligations du chirurgien

Avant toute opération de chirurgie esthétique le praticien doit remettre au patient au devis détaillé précisant les prix des actes prévus.

Ce devis doit être impérativement signé par les deux parties ( médecin et patient).

Un délai de 15 jours minimum doit être respecté entre le jour de la remise du devis et l’intervention. Lire la suite