Dr Bon : Sanction infligée pour « comportement fautif » après une plainte

Marc Henri Bon : Sanction infligée pour « comportement fautif » ( Conseil de l’Ordre des médecins)

Sanction infligée par l’Ordre des médecins après une plainte d’une personne opérée, très mécontente des conséquences esthétiques et médicales.

FORTEMENT DECONSEILLE

 

(Vidéo) Fraudes : un chirurgien esthétique Paris 16

déjà sanctionné
reconnu à la télévision propose une fraude …à une patiente

 » Vous allez me payer 1200 € en espèce …j’veux aucune trace »

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Audience du 29 janvier 2009 – Décision rendue publique par affichage le 29 avril 2009.

Par décision rendue publique le 29 avril 2009, suite à plainte, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a infligé la peine de l’avertissement au docteur Marc Bon chirurgien esthétique élisant domicile 16 rue Spontini à Paris (75116), sur le fondement du code de déontologie médicale et du code de la Santé publique.

« (…) Considérant que, s’agissant du grief relatif à l’établissement de faux comptes rendus opératoires de nature à permettre une fraude à la sécurité sociale, de tels faits s’ils étaient établis, échapperaient par leur nature même, au bénéfice de la loi d’amnistie ; que toutefois, l’analyse des pièces du dossier ne permet pas d’établir avec certitude l’existence d’une fraude délibérée à la réglementation de la sécurité sociale (…) ».

La Chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins a par ailleurs relevé et sanctionné des faits contraires à l’article R.4127-4 du code de la Santé publique.

La Chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins a également relevé et prononcé une sanction pour des faits contraires à l’article R.4127-19 du code de la Santé publique.

» Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le Dr BON a eu un comportement fautif de nature à justifier une sanction (…) »

En première instance la chambre disciplinaire régionale d’Ile de France avait prononcé la sanction de blâme à l’encontre du docteur Bon.

La décision rendue le 29 avril 2009 par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a été notifiée :

  • au préfet de Paris (DDASS)
  • au préfet de la région d’Ile de France, (DRASS),
  • au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile de France,
  • au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris,
  • au conseil national de l’Ordre des médecins,
  • au ministre chargé de la santé.

(Vidéo) Fraudes :

un chirurgien Esthétique Paris 16

déjà sanctionné reconnu à la télévision

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