Dr Marc Henri Bon : une personne très mécontente saisit le tribunal

Une personne opérée deux fois par le Dr Marc Henri Bon très mécontente des conséquences esthétiques et médicales, saisit le Tribunal

 Voir aussi : Marc Henri Bon : absence de certificat d’études en chirurgie Plastique reconstructrice et Esthétique

Marc Henri Bon : préjudice esthétique d’une personne opérée reconnu par une expertise

Marc Henri Bon : sanction infligée, notifiée au ministre de la santé et au procureur de la République

Voir aussi : Marc Henri Bon : Sanctionné pour « comportement fautif » ( Conseil de l’Ordre des médecins

Marc Henri Bon : absence de certificat d’étude spéciales en chirurgie Plastique reconstructrice et Esthétique- Appel suite au refus du Conseil Départemental

Qui sont les meilleurs chirurgiens esthetiques ? s’interrogent les patientes

                            audience PUBLIQUE du 15 octobre 2010,

DEVANT LE TRIBUNAL 

Nous Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,Vu les assignations en référé en date des 17 et 18 août 2010, les motifs y énoncés et les conclusions en défense déposées en audience,

Une personne très mécontente des conséquences et esthétiques et médicales, opérée par le Dr Marc Henri BON  » entre 1998 et 2006 M. AA se plaint des conséquences respiratoires de ses interventions et cherche à établir une violation des règles relatives au don d’organes soupçonnant une origine étrangère au cartilage (…).

(…) L’intérêt légitime à la preuve de M.AA est établi dès lors que la succession des interventions du docteur Marc-Henri BON montre de possibles difficultés opératoires ou conséquences dommageables .

Les problèmes respiratoires allégués peuvent normalement être évalués par l’expert qui sera désigné ; si ceux-ci présentaient des caractéristiques particulières, il lui appartiendra de faire réaliser l’évaluation nécessaire par un sapiteur ».

PAR CES MOTIFS

« Statuant publiquement (…) par ordonnance réputée contradictoire et en premier resort,

(….) Ordonnons une expertise,

Commettons pour y procéder Monsieur AAA lequel pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix dans une spécialité différente de la sienne et saisira le juge chargé du contrôle des expertises, par une note, dès lors qu’il lui apparaîtra possible que le cartilage utilisé pour la rhinoplastie ne provient pas d’une auto-greffe.

(…) Donnons à l’expert la mission (…) »

Le greffier. Le Président.


(Vidéo) Fraudes : un chirurgien Esthétique Paris 16 déjà sanctionné
reconnu à la télévision

Voir aussi : Le Docteur Sidney Ohana, chirurgien esthétique des Stars.

Voir aussi : +

 

(Vidéo) Dr Bon le tribunal suite à une plainte ordonne une expertise

 

 

 

 

 

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Dr Bon : Sanction infligée pour « comportement fautif » après une plainte

Marc Henri Bon : Sanction infligée pour « comportement fautif » ( Conseil de l’Ordre des médecins)

Sanction infligée par l’Ordre des médecins après une plainte d’une personne opérée, très mécontente des conséquences esthétiques et médicales.

FORTEMENT DECONSEILLE

 

(Vidéo) Fraudes : un chirurgien esthétique Paris 16

déjà sanctionné
reconnu à la télévision propose une fraude …à une patiente

 » Vous allez me payer 1200 € en espèce …j’veux aucune trace »

Voir aussi : Marc Henri Bon : préjudice esthétique d’une personne opérée reconnu par une expertise

Marc Henri Bon : absence de certificat d’étude spéciales en chirurgie Plastique reconstructrice et Esthétique- Appel suite au refus du Conseil Départemental Dr

Marc Henri Bon : une personne très mécontente des conséquences esthétiques et médicales saisit le tribunal

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Qui sont les meilleurs chirurgiens esthetiques ? s’interrogent les patientes

Docteur Marc Bon : refus du Conseil départemental d’une qualification en CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE et ESTHETIQUE- Appel

Voir aussi :  Marc Henri Bon : absence de certificat d’étude spéciales en chirurgie Plastique reconstructrice et Esthétique- Appel suite au refus du Conseil Départemental

Docteur Marc Bon : le Tribunal ordonne une expertise médicale

Une personne opérée deux fois par le docteur Marc Henri Bon saisit le Tribunal.

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Marc Bon : sanction infligée, notifiée au ministre de la santé et au procureur de la République

Docteur Marc Bon : refus du Conseil départemental d’une qualification en CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE et ESTHETIQUE- Appel

 

Audience du 29 janvier 2009 – Décision rendue publique par affichage le 29 avril 2009.

Par décision rendue publique le 29 avril 2009, suite à plainte, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a infligé la peine de l’avertissement au docteur Marc Bon chirurgien esthétique élisant domicile 16 rue Spontini à Paris (75116), sur le fondement du code de déontologie médicale et du code de la Santé publique.

« (…) Considérant que, s’agissant du grief relatif à l’établissement de faux comptes rendus opératoires de nature à permettre une fraude à la sécurité sociale, de tels faits s’ils étaient établis, échapperaient par leur nature même, au bénéfice de la loi d’amnistie ; que toutefois, l’analyse des pièces du dossier ne permet pas d’établir avec certitude l’existence d’une fraude délibérée à la réglementation de la sécurité sociale (…) ».

La Chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins a par ailleurs relevé et sanctionné des faits contraires à l’article R.4127-4 du code de la Santé publique.

La Chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins a également relevé et prononcé une sanction pour des faits contraires à l’article R.4127-19 du code de la Santé publique.

» Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le Dr BON a eu un comportement fautif de nature à justifier une sanction (…) »

En première instance la chambre disciplinaire régionale d’Ile de France avait prononcé la sanction de blâme à l’encontre du docteur Bon.

La décision rendue le 29 avril 2009 par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a été notifiée :

  • au préfet de Paris (DDASS)
  • au préfet de la région d’Ile de France, (DRASS),
  • au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile de France,
  • au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris,
  • au conseil national de l’Ordre des médecins,
  • au ministre chargé de la santé.

(Vidéo) Fraudes :

un chirurgien Esthétique Paris 16

déjà sanctionné reconnu à la télévision

Voir aussi : Le Docteur Sidney Ohana, chirurgien esthétique des Stars.

Dr Marc Henri Bon : une personne très mécontente des conséquences esthétiques et médicales saisit le tribunal

Marc Henri Bon : absence de certificat d’étude spéciales en chirurgie Plastique reconstructrice et Esthétique- Appel suite au refus du Conseil Départemental

Avocat- Emmanuel Ludot : Clients mécontents et procès perdus.

Dr Marc Bon : le tribunal ordonne une expertise.

Marc Bon : sanction infligée, notifiée au ministre de la santé et au procureur de la République

 

( Vidéo) Marc Henri Bon : absence de certificat d’étude spéciales en chirurgie Plastique reconstructrice et Esthétique- Appel

 

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