Chirurgie esthétique et Justice : devoir d’information renforcé

En matière de chirurgie esthétique, le chirurgien plasticien endosse une responsabilité civile contractuelle plus sévère qu’en cas de chirurgie thérapeutique et de soins rappelle la jurisprudence.

En cas de litige, la responsabilité du chirurgien plasticien sera accrue, la jurisprudence retenant que les patients opérés ne sont ni malades, ni blessés zr qu’il ne s’agit pas d’une médecine d’urgence mais de confort.

Aussi l’information à l’égard du patient doit être complète.

Un arrêt de la cour d’appel de Rouen rendu le 17 mars 1993 énonce qu’ « en matière de chirurgie esthétique, le chirurgien est tenu d’une obligation d’information particulièrement rigoureuse et doit informer son patient, non seulement des risques normaux et graves, mais de tous les risques graves ou bénins, fussent-ils exceptionnels ».

Médias infos : : assurance vie, maquillage, Marisol Touraine, Société, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International, sémantique, Aréva , préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Épargne, Poker, Crédit Immobilier, livres, Tube, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2, ACBM, Tube 3, Tube 4, International, © www.chirurgieesthetiquefrance.fr

Santé 8, stars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, Rhinoplastie, Web, Refus , Cour de Cassation , Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4 absence 5, meilleurs, santé 4 , ACBM, Internet, meilleurs, absence 6, consommation, absence 7, sanction, santé 5, Blog, expertises, Débouté Droit Internet, audio, audio 2, TopFemmes, © www.chirurgieesthetiquefrance.fr